Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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La Cour constitutionnelle roumaine préside l'ACCF de 2025 à 2028
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Les mandats de M. Marian ENACHE (président de la Cour), de Mme Livia Doina STANCIU et de M. VARGA Attila ont pris fin le 12 juin dernier. Les trois nouveaux juges, MM. ASZTALOS Csaba Ferenc, Mihai BUSUIOC et Dacian Cosmin DRAGOȘ, nommés pour un mandat de neuf ans, ont prêté serment dimanche 13 juillet 2025 […]
Les passages concernés cherchaient à renforcer l’immunité du président de l’Assemblée, du Premier ministre et des membres du Gouvernement. Selon la haute juridiction, ces mesures limitaient la liberté d’expression des députés et freinaient leur capacité à surveiller les actions gouvernementales, principe fondamental garanti par la Constitution mauritanienne. Parmi les suppressions, figurent les protections accordées à […]
De nombreuses personnalités du monde judiciaire et diplomatique étaient présentes au Conseil constitutionnel du Sénégal, le lundi 16 juin dernier, pour rendre hommage au président Mamadou Badio Camara, figure emblématique de la Justice sénégalaise et francophone. Plusieurs personnalités, proches collaborateurs ou membre de la famille ont partagé des témoignages rappelant combien il était un ardent […]
Cette réunion clé a rassemblé des présidents et des juges de 35 Cours constitutionnelles francophones du monde entier ainsi que des représentants de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de la Commission de Venise, de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et enfin de la Conférence ibéro-américaine de Justice constitutionnelle (CIJC). Après une séance inaugurale où sont intervenus Marian ENACHE, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Aminata Ly NDIAYE, […]
Figure éminente du droit sénégalais et francophone, il a marqué l’histoire par son engagement inébranlable pour la justice et la démocratie et par son courage et son indépendance loin des pressions politiques. Président de l’ACCF depuis septembre 2022, il œuvrait depuis lors au renforcement de la coopération entre les juridictions membres et à la défense […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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